quels plans?

Comment savoir si les travaux que vous souhaitez réaliser sont soumis ou pas à une autorisation administrative?

LA règle de base :

Toutes modifications d’aspect extérieur sont soumises à l’autorisation administrative.

exemple :
– vous souhaitez changer vos fenêtres qui sont en bois pour opter pour du P.V.C. ou de l’aluminium, même si vous ne changez ni les dimensions ni la couleur : c’est soumis à une autorisation
– vous souhaitez repeindre vos volets qui sont de couleur bleue en vert : c’est soumis à une autorisation
– vous souhaitez faire un ravalement : c’est soumis à une autorisation même s’il s’agit d’un ravalement à l’identique
– Vous souhaitez repeindre un élément de votre façade ou la grille de votre clôture pour l’entretien : appeler votre mairie pour les prévenir, voir faites un courrier ou un mail au maire de votre commune pour attester sur l’honneur  qu’il s’agit de travaux et/ou de couleur à l’identique.

Quels sont les pièces exigibles que se soit pour le dossier de permis de construire ou bien celui de la déclaration préalable :

– un plan de situation (il permet de situer le lieu dans la ville)

– un plan de masse (il s’agit d’un plan du terrain faisant figurer l’implantation des constructions, ce plan doit être coté dans les 3 dimensions)

– un plan de coupe (il permet d’apprécier les niveaux des planchers des constructions ainsi que le profil du terrain)

– les plans des façades et un plan de toiture des constructions (permettent de montrer à quoi ressemblera votre maison ou de montrer les modifications que vous voulez apporter, ils doivent être précis de sorte à ce que le service instructeur puisse apprécier les modénatures par exemple)

– une insertion dans le site (il s’agit de voir comment s’intègre votre construction ou vos modifications dans le site, moi j’appelle cela une « photo future » )

– une notice d’insertion paysagère (il s’agit d’expliquer et de défendre votre projet dans l’environnement)

– des photos proches (il s’agit de photos de la façade du bâtiment)

– des photos lointaines (il s’agit de photos de la rue permettant d’apprécier les autres bâtiments aux alentours)

 

Il en va de soi que les plans doivent être cohérents entre eux.

Le plan de masse, les plans de façades, le plan de coupe et le plan de toiture doivent tous être à l’échelle et doivent représenter chacun l’état AVANT travaux et APRÈS travaux.

Si vous avez besoin d’aide  contactez nous

Dans les dossiers il est fourni un plan axonométrique (une vue en 3 dimensions) qui n’est pas obligatoire mais qui souvent permet de mieux comprendre le dossier (voir exemple ci-dessous).

Ci-dessous des exemples de plans :

 

permis de construire plan de masse

exemple de plan de masse

declaration préalable permis de construire plan de facade

exemple de plan de façade

permis de construire déclaration préalable

exemple d’une vue axonométrique

permis de construire declaration préalable

autre exemple d’une vue axonométrique

 

plan de façade

plan de façade

 

plan de masse

plan de masse

 

 

 

 

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