attestation

now browsing by tag

 
 

Règlementation Thermique RT2012

Après une étude des textes sur la règlementation thermique, dite RT2012, et les liens créés entre le Code de l’Urbanisme et le Code de la Construction et de l’Habitation, voici un tableau récapitulatif des attestations à joindre au dépôt ou à la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) pour les permis de construire ou déclarations préalables.

synthèse des attestations à fournir en fonction des travaux envisagés concernant la règlementation thermique rt2012 (rt2012)

synthèse des attestations à fournir en fonction des travaux envisagés concernant la règlementation thermique rt2012 (rt2012)