COS

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Loi ALUR ce qui change pour l’urbanisme permis de construire et déclaration préalable – Suppression du COS (Coefficient d’Occupation du Sols)

Bonjour,

Vous ne le savez peut être pas encore mais la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) est applicable  pour tous les dossiers déposés à partir du 27 mars 2014, soit depuis hier.

Quelle conséquence?

1) n’est plus applicable le COS (le Coefficient d’Occupation des Sols). Tout le monde connaissait ce COS (d’ailleurs à défaut des 13 autres règles)!

2) ne sont plus applicables les surfaces minimales pour qu’un terrain soit constructible!

il y a bien sûr beaucoup d’autres points qui sont modifiés mais ces deux là sont à mon sens les plus importants.

Si vous lisez cet article et que vous vous posez la question de savoir si par cette nouvelle Loi vous pouvez agrandir ou surélever votre bien immobilier….. alors contactez moi en allant sur la page contact du site ou cliquez ici

 

Pour plus d’info, voici un lien : Loi alur suppression du cos mars 2014