C’est un document écrit qui décrit le terrain et présente le projet de construction d’une maison individuelle ou d’un aménagement. Elle doit contenir les informations suivantes :
C’est un document graphique qui illustre le projet de construction ou d’aménagement dans son contexte paysager.
Elle doit permettre de visualiser l’impact du projet sur les lieux et son harmonie avec l’environnement.
Elle doit comporter les éléments suivants :
La réponse est : OUI
Seules les constructions inférieures à 5 m² de Surface de Plancher (SP) ne sont pas soumis à une autorisation MAIS doivent tout de même être conforme au règlement du Plan Local d’Urbanisme de votre commune
La plupart du temps, la construction d’un abri de jardin est soumis à une demande de déclaration préalable car inférieure à 20 m² de SP, dans le cas contraire s’il est supérieur à 20 m² de SP mais inférieur à 40 m² de SP ET que le terrain est situé en zone U d’un POS ou PLU – PLUi de votre commune celui-ci peut faire aussi l’objet d’une demande de déclaration préalable
Dans les autres cas, une demande de permis de construire devra être faite
Ne vous y tromper pas ! le dossier est le même il s’agit là d’une forme administrative différente prévu par le code de l’urbanisme et seul le délai d’instruction n’est pas le même
La réponse est : OUI et NON
Cela dépends essentiellement de certains éléments techniques comme :
si elle est prévu de plein pied par rapport au terrain naturel avant travaux alors vraisemblablement pas besoin de constituer un dossier de déclaration préalable
En revanche il est toujours bon de se rapprocher du service urbanisme en mairie pour demander. Sinon il vaut mieux réaliser une demande d’autorisation DP ou PC
ATTENTION si votre prévoyez de faire une terrasse dont la surface est supérieur à 40 m² d’emprise au sol et qu’elle n’est pas de plein pied et donc comporterai une marche il s’agira d’une demande de permis de construire
