Qu’es-ce qu’un plan de : Coupe – Façades et Toiture

_ Un plan de coupe _

C’est un document graphique qui permet de représenter un projet de construction ou de modification en coupant virtuellement le bâtiment selon un plan horizontal sur 2 axes : on obtient un plan de coupe transversale et un autre longitudinale.

Il est demandé pour toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

Il doit faire figurer :

  • le terrain naturel et les limites du terrain de part et d’autres
  • Le bâtiment et notamment les planchers du rez-de-chaussée et des étages

_ Le plan des façades et de toiture _

Ce sont des documents qui représentent l’aspect extérieur d’une construction neuve ou modifiée.
Ils permettent aux autorités compétentes de vérifier si le projet respecte les règles d’urbanisme, d’architecture et d’environnement en vigueur.

Il est obligatoire pour les demandes de permis de construire et certaines déclarations préalables de travaux.

Le contenu : le plan des façades et de toiture doit contenir les éléments suivants :

  • Les dimensions de chaque façade et de chaque toiture, indiquées à l’échelle appropriée ;
  • L’emplacement de chaque fenêtre, porte, balcon, escalier extérieur, corniche, lucarne et cheminée ;
  • Les matériaux qui seront utilisés pour chaque élément de la façade et de la toiture ;
  • Les couleurs des matériaux et les finitions prévues ;
  • Les détails des éléments décoratifs, tels que les moulures ou les sculptures ;
  • Les détails techniques des éléments de construction, tels que les descentes d’eau pluviale ou les systèmes de ventilation.
  • Si le projet modifie les façades ou les toitures d’un bâtiment existant, il faut représenter l’état initial et l’état futur.

LES QUESTIONS FRÉQUENTES

Es-ce qu'un abri de jardin est soumis à une autorisation ?

La réponse est  : OUI

Seules les constructions inférieures à 5 m² de Surface de Plancher (SP) ne sont pas soumis à une autorisation MAIS doivent tout de même être conforme au règlement du Plan Local d’Urbanisme de votre commune

La plupart du temps, la construction d’un abri de jardin est soumis à une demande de déclaration préalable car inférieure à 20 m² de SP, dans le cas contraire s’il est supérieur à 20 m² de SP mais inférieur à 40 m² de SP ET que le terrain est situé en zone U d’un POS ou PLU – PLUi de votre commune celui-ci peut faire aussi l’objet d’une demande de déclaration préalable

Dans les autres cas, une demande de permis de construire devra être faite

Ne vous y tromper pas ! le dossier est le même il s’agit là d’une forme administrative différente prévu par le code de l’urbanisme et seul le délai d’instruction n’est pas le même

Es-ce qu'une terrasse est soumise à une autorisation?

La réponse est : OUI et NON

Cela dépends essentiellement de certains éléments techniques comme :

  • Est-elle de plain pied avec le terrain naturel? ou au contraire elle est à 1 mètre du sol?
  • Elle fait combien de surface cette terrasse?

si elle est prévu de plein pied par rapport au terrain naturel avant travaux alors vraisemblablement pas besoin de constituer un dossier de déclaration préalable

En revanche il est toujours bon de se rapprocher du service urbanisme en mairie pour demander. Sinon il vaut mieux réaliser une demande d’autorisation DP ou PC

ATTENTION si votre prévoyez de faire une terrasse dont la surface est supérieur à 40 m² d’emprise au sol et qu’elle n’est pas de plein pied et donc comporterai une marche il s’agira d’une demande de permis de construire

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