L'insertion paysagère et sa notice

_ La notice d’insertion paysagère _

C’est un document écrit qui décrit le terrain et présente le projet de construction d’une maison individuelle ou d’un aménagement. Elle doit contenir les informations suivantes :

- Les coordonnées du demandeur du permis de construire et du terrain concerné.
- L’état initial du terrain, avec une description de l’environnement (zone rurale, urbaine, les constructions aux alentours) et de la parcelle (végétation existante, arbres, fossés, etc.).
- L’état futur du terrain, avec une explication des aménagements prévus (conservation ou suppression d’éléments existants, implantation et composition de volumes de la nouvelle construction, traitement des clôtures et de la végétation en limite de parcelle, aspect de la construction, espaces libres, accès et stationnements).
- La conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme, déclaration d’utilité publique, etc.)

_ L’insertion paysagère _

C’est un document graphique qui illustre le projet de construction ou d’aménagement dans son contexte paysager.

Elle doit permettre de visualiser l’impact du projet sur les lieux et son harmonie avec l’environnement.

Elle doit comporter les éléments suivants :

- Une photographie du site avant le projet, prise depuis un point de vue représentatif.
- Un photomontage du site après le projet, avec l’intégration du projet dans la photographie.
- Une légende indiquant l’échelle, l’orientation, le nom du projet et du maître d’ouvrage.

LES QUESTIONS FRÉQUENTES

Es-ce qu'un abri de jardin est soumis à une autorisation ?

La réponse est : OUI

Seules les constructions inférieures à 5 m² de Surface de Plancher (SP) ne sont pas soumis à une autorisation MAIS doivent tout de même être conforme au règlement du Plan Local d’Urbanisme de votre commune

La plupart du temps, la construction d’un abri de jardin est soumis à une demande de déclaration préalable car inférieure à 20 m² de SP, dans le cas contraire s’il est supérieur à 20 m² de SP mais inférieur à 40 m² de SP ET que le terrain est situé en zone U d’un POS ou PLU – PLUi de votre commune celui-ci peut faire aussi l’objet d’une demande de déclaration préalable

Dans les autres cas, une demande de permis de construire devra être faite

Ne vous y tromper pas ! le dossier est le même il s’agit là d’une forme administrative différente prévu par le code de l’urbanisme et seul le délai d’instruction n’est pas le même

Es-ce qu'une terrasse est soumise à une autorisation?

La réponse est : OUI et NON

Cela dépends essentiellement de certains éléments techniques comme :

Est-elle de plain pied avec le terrain naturel? ou au contraire elle est à 1 mètre du sol?
Elle fait combien de surface cette terrasse?

si elle est prévu de plein pied par rapport au terrain naturel avant travaux alors vraisemblablement pas besoin de constituer un dossier de déclaration préalable

En revanche il est toujours bon de se rapprocher du service urbanisme en mairie pour demander. Sinon il vaut mieux réaliser une demande d’autorisation DP ou PC

ATTENTION si votre prévoyez de faire une terrasse dont la surface est supérieur à 40 m² d’emprise au sol et qu’elle n’est pas de plein pied et donc comporterai une marche il s’agira d’une demande de permis de construire

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