Situation et Masse : Les plans

_ Le plan de situation _

Il est le document qui permet de localiser un terrain ou un bâtiment dans une commune. Il est demandé pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire, une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme.

Un plan de situation doit contenir les éléments suivants :

Le nom de la commune et le nom du lieu-dit
L’échelle et l’orientation du plan
Le périmètre du terrain ou du bâtiment concerné par le projet,
Les voies publiques et les limites cadastrales adjacentes au terrain ou au bâtiment
Les points de repère permettant d’identifier le terrain ou le bâtiment, comme les noms des rues, les numéros de parcelles, les bâtiments remarquables, etc…

Un plan de masse pour une demande d’urbanisme est un document graphique qui permet de localiser un projet de construction ou de modification sur un terrain. Il est demandé pour toute demande de permis de construire, de déclaration préalable, permis de démolir ou de certificat d’urbanisme.

_ Le plan de masse _

Il représente le document PRINCIPAL et MAJEUR dans un dossier.

Un plan de masse pour une demande d’urbanisme doit contenir les éléments suivants :

Le nom de la commune et le nom du lieu-dit,
L’échelle et l’orientation du plan,
Le périmètre de l’assiette foncière dont le demandeur est propriétaire (il peut représenter plusieurs références cadastrales contigües),
Les voies publiques, les limites cadastrales adjacentes au terrain et les bâtiments avoisinants,
Les constructions existantes et à venir, avec leurs dimensions, leurs hauteurs, leurs implantations par rapport aux limites séparatives,
Les aménagements extérieurs, comme les clôtures, les portails, les allées, les plantations, le stationnement, les terrasses ou autres éléments permettant une instruction aisée et claire,
Les réseaux existants et à créer, comme l’eau, l’électricité, le gaz, l’assainissement,
Le positionnement et le sens des plans de coupe transversales et longitudinales,
L’emplacement du raccordement au réseau d’assainissement autonome s’il y a lieu,
L’endroit d’où ont été faites les photos du terrain à joindre au dossier,

Il est rappelé que celui-ci doit être coté dans les 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur ou différence d’altitude entre le terrain naturel et les points haut de la construction).

LES QUESTIONS FRÉQUENTES

Es-ce qu'un abri de jardin est soumis à une autorisation ?

La réponse est : OUI

Seules les constructions inférieures à 5 m² de Surface de Plancher (SP) ne sont pas soumis à une autorisation MAIS doivent tout de même être conforme au règlement du Plan Local d’Urbanisme de votre commune

La plupart du temps, la construction d’un abri de jardin est soumis à une demande de déclaration préalable car inférieure à 20 m² de SP, dans le cas contraire s’il est supérieur à 20 m² de SP mais inférieur à 40 m² de SP ET que le terrain est situé en zone U d’un POS ou PLU – PLUi de votre commune celui-ci peut faire aussi l’objet d’une demande de déclaration préalable

Dans les autres cas, une demande de permis de construire devra être faite

Ne vous y tromper pas ! le dossier est le même il s’agit là d’une forme administrative différente prévu par le code de l’urbanisme et seul le délai d’instruction n’est pas le même

Es-ce qu'une terrasse est soumise à une autorisation?

La réponse est : OUI et NON

Cela dépends essentiellement de certains éléments techniques comme :

Est-elle de plain pied avec le terrain naturel? ou au contraire elle est à 1 mètre du sol?
Elle fait combien de surface cette terrasse?

si elle est prévu de plein pied par rapport au terrain naturel avant travaux alors vraisemblablement pas besoin de constituer un dossier de déclaration préalable

En revanche il est toujours bon de se rapprocher du service urbanisme en mairie pour demander. Sinon il vaut mieux réaliser une demande d’autorisation DP ou PC

ATTENTION si votre prévoyez de faire une terrasse dont la surface est supérieur à 40 m² d’emprise au sol et qu’elle n’est pas de plein pied et donc comporterai une marche il s’agira d’une demande de permis de construire

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