recours à un architecte obligatoire : seuil fixé à 150 m² de surface de plancher
recours à un architecte obligatoire : seuil fixé à 150 m² de surface de plancher
Loi ALUR ce qui change pour l’urbanisme permis de construire et déclaration préalable – Suppression du COS (Coefficient d’Occupation du Sols)
Loi ALUR – COS supprimé
Faut-il une autorisation pour : un abri de jardin ?
J’ai récemment été interrogé concernant l’obligation ou pas de déposer un dossier de déclaration préalable pour le montage d’un abri de jardin vendu dans les magasins de bricolage ou de jardinerie. Un pétitionnaire a acheté en solde (sur la période d’un week-end) un abri de jardin dont le descriptif desRead More…
Règlementation Thermique RT2012
Après une étude des textes sur la règlementation thermique, dite RT2012, et les liens créés entre le Code de l’Urbanisme et le Code de la Construction et de l’Habitation, voici un tableau récapitulatif des attestations à joindre au dépôt ou à la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) pour lesRead More…
Recours obligatoire à un architecte ?
Une nuance est a apporter sur la surface à prendre pour le calcul de l’emprise au sol. Vous allez me dire quel est le rapport entre l’obligation de faire appel à un architecte DPLG et le calcul de l’emprise au sol? Il y a une différence entre le calcul d’empriseRead More…
D5 Creation